Mentions légales & Protection des données

1. Mentions légales

​

Éditeur du site​

​

BeePartners SA, route de Blonay 118e, 1814 La Tour-de-Peilz

​

Statut d'intermédiaire​

​

BeePartners SA est un intermédiaire d’assurance lié au Groupe Mutuel.

​

Dans le cadre de son activité d’intermédiaire lié, BeePartners SA conseille et accompagne ses clients dans le choix des solutions d’assurance proposées par le Groupe Mutuel, conformément aux conditions et aux produits disponibles.

​​

2. Protection des données

​​

2.1 Responsable du traitement​

​

Pour les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du présent site internet et des services propres à BeePartners SA, le responsable du traitement est :

​​

BeePartners SA, route de Blonay 118e, 1814 La Tour-de-Peilz

​

Les traitements des données personnelles relatifs aux contrats d’assurance relèvent quant à eux du Groupe Mutuel, qui en est le responsable du traitement. Ces traitements sont effectués conformément aux informations et aux conditions de protection des données applicables du Groupe Mutuel.

​​​

2.2 Données personnelles collectées​

​

Selon votre utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons notamment traiter les données suivantes :

​

• nom et prénom ;

• adresse postale ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• date de naissance ;

• informations relatives à votre situation familiale et professionnelle lorsque celles-ci sont nécessaires à nos prestations ;

• informations relatives à vos besoins en matière d’assurance ou de prévoyance ;

• informations que vous nous transmettez volontairement dans les formulaires de contact ou lors de vos échanges avec nous ;

• données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur ou les pages consultées.

​

Selon la nature de la demande, certaines informations peuvent constituer des données personnelles particulièrement sensibles au sens de la LPD. Dans le cadre de certaines demandes d’assurance, des informations relatives à la santé peuvent être communiquées. Lorsque de telles données sont traitées sous la responsabilité de BeePartners SA, elles le sont uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et conformément aux exigences applicables. Les données relatives aux contrats d’assurance traitées par le Groupe Mutuel relèvent de la responsabilité du Groupe Mutuel.

​

2.3 Finalités du traitement​

​

Nous traitons vos données personnelles notamment pour :

​

• répondre à vos demandes et prises de contact ;

• vous fournir les informations ou conseils demandés ;

• vous accompagner dans vos démarches d’assurance ;

• préparer et traiter les demandes ou propositions d’assurance ;

• assurer le suivi de notre relation avec vous ;

• gérer nos prestations et nos obligations contractuelles ;

• respecter nos obligations légales et réglementaires ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site internet ;

• améliorer nos services et notre site internet ;

• établir des statistiques et analyser l’utilisation du site, lorsque cela est applicable.

​

Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités concernées.

​

Le traitement de vos données repose, selon les circonstances, sur les dispositions légales applicables, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sur votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou sur notre intérêt légitime lorsque celui-ci est applicable.

​​

2.4 Transmission des données à des tiers​

​

Dans le cadre de notre activité d’intermédiaire lié au Groupe Mutuel, certaines données personnelles peuvent être transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande, à l’exécution de nos prestations ou au respect de nos obligations légales.

​

Cela peut notamment concerner :

​

• le Groupe Mutuel, qui est responsable du traitement des données personnelles relatives aux contrats d’assurance. Les données nécessaires à la demande, à la conclusion et à la gestion d’un contrat d’assurance sont transmises au Groupe Mutuel au moyen des outils digitaux mis à notre disposition par le Groupe Mutuel, conformément aux finalités et aux conditions applicables ;

• nos prestataires techniques et informatiques, lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement de nos services et de nos outils ;

• les prestataires qui nous assistent dans l’exploitation et la maintenance de notre site internet ;

• les prestataires utilisés pour l’hébergement, la communication ou l’analyse de notre site internet, dans la mesure où ces services impliquent un traitement de données personnelles ;

• les autorités ou autres destinataires, lorsque la transmission de données est requise par la loi ou par une obligation légale.

​

Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des données personnelles sous notre responsabilité, nous prenons les mesures nécessaires afin d’assurer un traitement conforme aux exigences applicables en matière de protection des données.

​

Les traitements des données personnelles relatives aux contrats d’assurance effectués par le Groupe Mutuel relèvent de la responsabilité du Groupe Mutuel et sont soumis à ses propres informations et conditions en matière de protection des données.

​​

2.5 Communication de données à l'étranger​

​​

​Selon les services et outils utilisés par BeePartners SA, certaines données personnelles traitées dans le cadre de l’exploitation de notre site internet et de nos services peuvent être traitées ou stockées dans des pays situés en dehors de la Suisse.

​

Les traitements des données personnelles relatifs aux contrats d’assurance relèvent du Groupe Mutuel, qui en est le responsable du traitement. Les éventuels traitements et transferts internationaux effectués par le Groupe Mutuel dans ce cadre relèvent de sa propre responsabilité et de ses propres informations en matière de protection des données.

​

​​Notre site internet est hébergé et exploité au moyen de l’infrastructure de Wix.com Ltd. Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site peuvent être traitées et stockées en Suisse, en Europe, aux États-Unis et dans d’autres pays, selon les services utilisés et l’infrastructure de Wix et de ses sous-traitants.

​

Lorsque des données personnelles traitées sous la responsabilité de BeePartners SA sont transférées vers des pays situés hors de la Suisse, nous veillons au respect des exigences applicables en matière de protection des données et à la mise en place des garanties nécessaires conformément à la législation applicable.

​​

2.6 Durée de conservation​

​​

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

​

Lorsque des obligations légales de conservation s'appliquent, les données concernées sont conservées pendant la durée prévue par la législation applicable.

​

À l'expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées dans la mesure où aucune obligation légale ou autre motif légitime ne justifie leur conservation.

​

2.7 Sécurité des données​

​​​

BeePartners SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

​

• les accès non autorisés ;

• la perte ou la destruction ;

• la modification non autorisée ;

• la divulgation ;

• l'utilisation abusive.

​

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

​​

2.8 Cookies et technologies similaires​​​

​

Notre site internet est un site vitrine exploité au moyen de la plateforme Wix. Des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés afin d'assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la stabilité du site.

​

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la protection du site. Ils peuvent notamment contribuer à la gestion des sessions, à la sécurité et à la prévention des activités automatisées.

​

Nous n'avons pas activé volontairement d'outils d'analyse d'audience ni d'intégrations publicitaires ou de suivi marketing. La plateforme Wix et les services techniques associés peuvent néanmoins utiliser leurs propres cookies.

​

La plateforme Wix et les services techniques associés peuvent néanmoins utiliser leurs propres cookies. Pour cette raison, nous ne pouvons exclure la présence de cookies supplémentaires liés au fonctionnement de la plateforme ou à des services tiers.

​

Lorsque des cookies ou technologies similaires non essentiels sont utilisés et nécessitent un consentement, vos préférences peuvent être gérées au moyen de la bannière de consentement aux cookies affichée sur le site. Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

​

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment au moyen de l'outil de gestion du consentement, lorsqu'il est disponible sur le site.

​

Si de nouveaux outils ou services sont ajoutés, la présente déclaration sera adaptée en conséquence.

​​

2.9 Vos droits​

​​​​​

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :

​​

• demander si nous traitons des données personnelles vous concernant ;

• demander l'accès aux données personnelles vous concernant ;

• demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;

• demander l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;

• vous opposer à certains traitements de vos données personnelles dans les limites prévues par la loi ;

• demander la remise ou la transmission de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.​

​

​Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 3 « Contact » de la présente déclaration.

​

2.10 Consentement​

​​​​​

Lorsque la législation l'exige, nous demandons votre consentement avant de traiter certaines données personnelles ou d'utiliser certaines technologies.

​

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez en principe retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

​

2.11 Mise à jour de la présente déclaration​

​​​​​

BeePartners SA peut adapter la présente déclaration de protection des données lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de nos services, de nos pratiques de traitement des données ou des exigences légales.

​

La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de votre consultation.

​

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

​

3. Contact​

Pour toute question concernant les mentions légales, nos services ou la protection de vos données personnelles :

​​

BeePartners SA, route de Blonay 118e, 1814 La Tour-de-Peilz

Responsable / personne de contact pour la protection des données : G. Perroud, info[]beepartners.ch,[024][566][71][61]